Code général des impôts, CGI
I : Alcools dénaturés
Abrogé1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du mercredi 9 juillet 1980 au lundi 30 juin 2025
I : Alcools dénaturés
1° : Alcools destinés à des usages industriels
2° : Mesures d'application