Code général des impôts, CGI

I : Alcools dénaturés

Abrogé1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 9 juillet 1980 au lundi 30 juin 2025

I : Alcools dénaturés
1° : Alcools destinés à des usages industriels
2° : Mesures d'application