Abrogé1 janvier 1993
Créé le 30 avril 1950
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du marchand en gros d'alcools
Résumé. Un marchand en gros d'alcools est toute personne qui reçoit, expédie ou vend plus de 60 litres d'alcools, ou qui traite ces boissons dans son magasin, même si elle ne les vend pas sur place.
Est considéré comme marchand en gros :
1° Celui qui reçoit et expédie des alcools, ou des vins, cidres, poirés et hydromels par quantités supérieures à 60 litres, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, ou qui revend de ces mêmes boissons d'achat ;
2° Le débitant de boissons qui, en tous lieux, procède dans ses magasins, caves ou celliers, au coupage, au collage ou au filtrage des vins, cidres, poirés et hydromels. Est réputé procéder à ces manipulations le commerçant qui, se livrant à la vente au détail desdites boissons, autrement qu'à consommer sur place, possède des cuves, foudres et tous autres récipients d'une capacité supérieure à 12 hectolitres.
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