Article 318
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de distillation pour les bouilleurs de cru
Résumé Les bouilleurs de cru doivent distiller dans des endroits spécifiques et ne peuvent pas le faire à la maison.
Les distillations opérées par les bouilleurs de cru ou pour leur compte doivent avoir lieu en atelier public, dans les locaux des associations coopératives ou, aux conditions fixées par l'administration, chez les bouilleurs de profession.
Les distillations à domicile sont interdites.
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