Code général des impôts, CGI
Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles→Section IV : Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 mai 2011
Section IV : Prélèvements et perceptions destinés au Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
OA : Boissons non alcoolisées
J : Farines