Section précédente
Section III
Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1613 bis — 1613 quater
Section parente
Chapitre II
Contributions indirectes
Section suivante
OA
Boissons non alcoolisées
1613 ter — 1615
OA : Boissons non alcoolisées
J : Farines