Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10
Créé le 24 juin 1991 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024
La taxe est constatée et recouvrée comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée avec les sûretés, garanties, privilèges et sanctions applicables à celle-ci. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme pour cet impôt.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024
En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la nature de la taxe et son tarif, se concentrant uniquement sur les modalités de constatation, recouvrement et réclamations.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2021
En résumé. Le plafond de la taxe pour les passagers embarquant ou débarquant en Corse a été mis à jour, passant de 30 F à 4,57 €.
En vigueur du lundi 24 juin 1991 au lundi 31 décembre 2001