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Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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V

Modalités d'application

1696 — 1697

Code général des impôts, CGI

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

Article 1695 ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de paiement de la TVA

Résumé Les entreprises paient la TVA par virement ou télérèglement.

  1. (Abrogé)

  2. (Transféré sous l'article 1788 quinquies).

  3. (Abrogé)

  4. (Sans objet).

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1 cité

Article 1695 quater

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de la TVA et taxes assimilées par télérèglement

Résumé On paie la TVA et les taxes similaires par télérèglement.

Les redevables acquittent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires par télérèglement.

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