Article 54 quinquies
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des opérations de cidre et poiré
Résumé Quand on vend du cidre ou du poiré, on doit noter chaque livraison, emballage et retour dans un carnet spécial, comme dit la douane.
Mots-clés : douane cidre poiré conditionnement livraison réintégration carnet
Les opérations de conditionnement, de livraison et de réintégration des cidres et poirés, réalisées par les personnes qui effectuent la présentation commerciale définitive desdits produits, sont suivies sur des carnets spéciaux dans les conditions fixées par la direction générale des douanes et droits indirects.
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