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II

Opérations exonérées

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2°

Transports de voyageurs par trains internationaux

24 A

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

1° : Exonérations des livraisons de biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

Article 24 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des livraisons de biens pour les voyageurs

Résumé Achetez des biens dans plusieurs magasins de la même ville, et si ça coûte plus de 100€, la TVA est supprimée si vous les emportez.

En application du d du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts, est exonérée la livraison qui porte sur des biens acquis dans un magasin ou acquis dans un délai de trois jours calendaires dans plusieurs magasins disséminés dans une même ville et identifiés sous le même numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire, et dont la valeur globale, taxe sur la valeur ajoutée comprise, excède 100 €.

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Article 24 ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de l'exportation des biens pour les voyageurs

Résumé Un document signé par les douanes prouve que des biens sont emportés par des voyageurs hors de l'Union européenne.

La preuve de l'exportation est apportée au moyen du bordereau de vente à l'exportation dûment visé par le service douanier de sortie de l'Union européenne.

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