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Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

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Article 344 GC

Déclaration des versements pour la publicité par panneaux-réclame, affiches et enseignes

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 344 GB

Article 344 GB

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des versements de publicité par panneaux-réclame, affiches et enseignes

Résumé Un syndic de copropriété n'a pas besoin de refaire une déclaration pour la publicité si elle est déjà déclarée ailleurs.

Lorsqu'elle est à la charge d'un syndic de copropriété, la déclaration mentionnée à l'article 344 GA n'est pas exigée pour les sommes figurant déjà sur les déclarations produites en application de l'article 46 C et de l'article 374 de l'annexe II au code général des impôts.

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Lorsqu'elle est à la charge d'un syndic de copropriété, la déclaration mentionnée à l'article 344 GA n'est pas exigée pour les sommes figurant déjà sur les déclarations produites en application de l'article 46 C et de l'article 374 de l'annexe II au code général des impôts.