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I

Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

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Article 344 GB

Déclaration des versements de publicité par panneaux-réclame, affiches et enseignes

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 344 GA

Article 344 GA

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des versements de publicité

Résumé Tu dois dire qui paie, qui reçoit et combien dans ta déclaration de publicité.

La déclaration prévue à l'article 1649 B du code général des impôts doit comporter les indications suivantes :

a. Le nom ou la raison sociale, la profession et l'adresse du déclarant ;

b. Les nom et prénoms ou la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire des versements ;

c. Le montant total des sommes qui lui ont été versées durant l'année civile précédente en exécution des contrats de publicité.

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La déclaration prévue à l'article 1649 B du code général des impôts doit comporter les indications suivantes :

a. Le nom ou la raison sociale, la profession et l'adresse du déclarant ;

b. Les nom et prénoms ou la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire des versements ;

c. Le montant total des sommes qui lui ont été versées durant l'année civile précédente en exécution des contrats de publicité.