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Taxe sur les salaires

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III

Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale

53 — 53 quater

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

II : Base de la taxe

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Base de la taxe sur les salaires

Résumé La taxe sur les salaires s'applique à toutes les rémunérations versées par les employeurs, y compris les avantages en nature.

  1. (Disposition devenue sans objet).

  2. La taxe à la charge des personnes ou organismes mentionnés à l'article 231 du code général des impôts est calculée sur le montant total des rémunérations effectivement payées par ces personnes ou organismes à l'ensemble de leur personnel-y compris la valeur des avantages en nature-quels que soient l'importance des rémunérations et le lieu du domicile des bénéficiaires.

  3. L'assiette de la taxe est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble des rémunérations définies au 2 le rapport existant, au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations, entre le chiffre d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

  4. (Disposition devenue sans objet).

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les salaires des salariés rémunérés au pourboire

Résumé La taxe sur les salaires des salariés qui reçoivent des pourboires est calculée en se basant sur le salaire minimum garanti.
Mots-clés : taxe salaires pourboire salaire minimum

Sous réserve des dispositions du 3 de l'article 51, la taxe sur les salaires est calculée, à l'égard des salariés rémunérés au pourboire, d'après le chiffre du salaire minimum garanti.

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