Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 391

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Article 391

1. L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire.

Le premier, dit "original" est déposé à la recette des impôts chargée du recouvrement.

Le second dit "ampliation" est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir selon les modalités fixées à l'

article 393

(

Notification de l'avis de mise en recouvrement

)

Art. 393

Notification de l'avis de mise en recouvrement

L'administration envoie un courrier recommandé au contribuable pour l'avertir d'une dette; si le courrier ne passe pas, il revient à l'administration, qui peut aussi le remettre via un huissier.

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2. L'avis de mise en recouvrement collectif est rédigé en un seul exemplaire, dit "original" qui est déposé à la recette des impôts chargée du recouvrement.

Pour sa notification dans les conditions fixées à l'

article 393

(

Notification de l'avis de mise en recouvrement

)

Art. 393

Notification de l'avis de mise en recouvrement

L'administration envoie un courrier recommandé au contribuable pour l'avertir d'une dette; si le courrier ne passe pas, il revient à l'administration, qui peut aussi le remettre via un huissier.

, il en est dressé un "extrait" au nom de chacun des redevables qui y sont inscrits.

Chaque extrait reproduit intégralement le texte de l'original, à l'exception des indications qui concernent personnellement les redevables autres que celui auquel il est destiné.

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Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 1 janvier 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction et distribution de l'avis de mise en recouvrement

Résumé. L'avis de recouvrement est rédigé en deux copies pour un contribuable individuel, ou en une copie pour un groupe, et une copie est envoyée au contribuable.

1. L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire.

Le premier, dit "original" est déposé à la recette des impôts chargée du recouvrement.

Le second dit "ampliation" est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir selon les modalités fixées à l'article 393 (Notification de l'avis de mise en recouvrement).

2. L'avis de mise en recouvrement collectif est rédigé en un seul exemplaire, dit "original" qui est déposé à la recette des impôts chargée du recouvrement.

Pour sa notification dans les conditions fixées à l'article 393 (Notification de l'avis de mise en recouvrement), il en est dressé un "extrait" au nom de chacun des redevables qui y sont inscrits.

Chaque extrait reproduit intégralement le texte de l'original, à l'exception des indications qui concernent personnellement les redevables autres que celui auquel il est destiné.

Relations

cite

cite  CGIAN2 393

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 1981

Source : Légifrance