Section précédente
I
Régime simplifié de déclaration
204 ter — 204 sexies
Section parente
II
Déductions
Section suivante
A
Détermination du quantum de taxe déductible
205 — 206
A : Détermination du quantum de taxe déductible
B : Régularisations et reversements
C : Dispositions diverses
a : Obligations déclaratives et comptables
b : Transfert du droit à déduction
