Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des rapporteurs dans le comité du contentieux fiscal
Résumé. Les rapporteurs donnent leur avis au comité ou aux sections pour aider à prendre des décisions.
Les rapporteurs, qui ont voix consultative, formulent des propositions devant le comité ou les sections.