Section précédente
Paragraphe 7
Accueil, restauration, hébergement et entretien dans les collèges et lycées
R1614-40-5 — R1614-40-6
Section parente
Section 2
Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R1614-41 — R1614-47
Paragraphe 1 : Elaboration et mise en oeuvre (R)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et du Département de Mayotte