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Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

R1424-1 — R1424-1-2

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R)

Article R1422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret en Conseil d'Etat sur le rapport des ministres

Résumé Un décret est adopté en Conseil d'Etat, basé sur le rapport des ministres de la culture et de l'économie.
Mots-clés : décret Conseil d'Etat culture économie finances

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 1422-3 est pris sur le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances.

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Article R1422-2

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Liste des bibliothèques classées en France

Résumé Cette loi énumère les villes dont les bibliothèques publiques sont classées comme bibliothèques de première catégorie.
Mots-clés : bibliothèques culture patrimoine France législation

Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :

-Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,

-Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,

-Dijon, Dole, Douai,

-Grenoble,

-Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,

-Marseille, Montpellier, Moulins,

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,

-Orléans,

-Pau, Périgueux, Poitiers,

-Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen,

-Saint-Etienne,

-Toulouse, Tours, Troyes,

-Valenciennes, Versailles.

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Article R1422-3

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Contrôle permanent des bibliothèques classées

Résumé Les bibliothèques classées sont toujours surveillées par l'inspection générale des bibliothèques.
Mots-clés : Bibliothèques Contrôle Inspection

Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.

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