Article R1422-3
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle permanent des bibliothèques classées
Résumé Les bibliothèques classées sont toujours surveillées par l'inspection générale des bibliothèques.
Mots-clés : Bibliothèques Contrôle Inspection
Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
1 version