Article R1422-2
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des bibliothèques classées en France
Résumé Cette loi énumère les villes dont les bibliothèques publiques sont classées comme bibliothèques de première catégorie.
Mots-clés : bibliothèques culture patrimoine France législation
Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :
-Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,
-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,
-Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,
-Dijon, Dole, Douai,
-Grenoble,
-Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,
-Marseille, Montpellier, Moulins,
-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,
-Orléans,
-Pau, Périgueux, Poitiers,
-Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen,
-Saint-Etienne,
-Toulouse, Tours, Troyes,
-Valenciennes, Versailles.
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