Article D1421-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des services archéologiques des collectivités territoriales
Résumé Les règles pour les services archéologiques des collectivités sont définies dans le code du patrimoine.
En application des dispositions de l'article L. 1421-7, les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions de l'article R. 522-2 et des articles R. 523-24 à R. 523-29 du code du patrimoine.
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