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CHAPITRE Ier

Services culturels des collectivités territoriales

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Musées

L1421-6

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Bibliothèques

Article L1421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé Les règles pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont dans le code du patrimoine.

Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.

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Article L1421-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des bibliothèques départementales

Résumé Les bibliothèques départementales doivent suivre des règles spécifiques du code du patrimoine.

Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.

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