Article D1421-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au dépôt des archives communales
Résumé Les archives des communes doivent être gérées selon des règles spécifiques détaillées dans d'autres articles de loi.
En application des dispositions de l'article L. 1421-2, les règles relatives au dépôt des archives communales sont fixées par les dispositions des articles R. 212-57 à R. 212-61 du code du patrimoine.
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