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CHAPITRE Ier

Services culturels des collectivités territoriales

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L1421-4 — L1421-5

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Archives

Article L1421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales

Résumé Les règles pour les archives des collectivités territoriales sont dans le code du patrimoine.

Les règles générales relatives aux archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales sont fixées par les dispositions du II de l'article L. 212-4 et des articles L. 212-4-1 à L. 212-10 et L. 212-33 du code du patrimoine.

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Article L1421-2

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Dépôt des archives communales

Résumé Les règles pour déposer les archives des communes sont définies par les articles L. 212-11 à L. 212-14 du code du patrimoine.

Les règles relatives au dépôt des archives communales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-11 à L. 212-14 du code du patrimoine.

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Article L1421-3

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Préemption sur les archives privées

Résumé L'État peut acheter des archives privées pour les collectivités locales.

Les règles relatives au droit de préemption sur les archives privées exercé par l'Etat pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 212-34 à L. 212-36 du code du patrimoine.

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