Article R1231-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Résumé L'agence peut aider les régions d'outre-mer si elles le demandent.
L'agence peut, à leur demande, apporter son concours aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans des conditions définies par voie de convention.
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