Code général des collectivités territoriales

Article R1231-4

Article R1231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de veille et d'alerte de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Résumé L'agence surveille les politiques locales et fait des études pour améliorer les territoires en matière de numériques, écologiques, démographiques et économiques.

Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :

1° Des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire ;

2° Des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.

Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.


Historique des versions

Version 1

Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :

1° Des travaux d'observation de la politique de la ville et de la politique d'aménagement du territoire ;

2° Des travaux de réflexions prospectives et stratégiques en direction des territoires, notamment en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière.

Elle contribue à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.