Article R2223-23-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation des concessions de sites cinéraires
Résumé Lorsque les concessions dans les sites cinéraires se terminent, les urnes vont dans l'ossuaire communal ou les cendres sont dispersées.
Lorsqu'ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R. 2223-11 à R. 2223-23.
Toutefois, lors de la reprise de la concession, l'urne est déposée dans l'ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l'espace aménagé à cet effet.
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