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Sites cinéraires

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Article R2223-24

Conformité des documents des pompes funèbres

Code général des collectivités territoriales

Article R2223-23-4

Article R2223-23-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des documents commerciaux dans les sites cinéraires

Résumé Les sites cinéraires ne doivent pas avoir de publicités, sauf les prix des services.

Les gestionnaires des sites cinéraires veillent à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible, à l'exception des tarifs de leurs prestations.

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Les gestionnaires des sites cinéraires veillent à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible, à l'exception des tarifs de leurs prestations.