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Paragraphe 2

Organisation administrative (R)

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Sous-paragraphe 2

Le président et le directeur (R)

R2221-57 — R2221-58

Code général des collectivités territoriales

Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration (R)

Article R2221-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité des agents de la commune ou de la régie avec le conseil d'administration

Résumé Les employés municipaux ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration.

Les agents de la commune ou de la régie ne peuvent être membres du conseil d'administration.

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Article R2221-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de membre du conseil municipal pour les président et vice-présidents des régies

Résumé Le président et les vice-présidents d'une régie doivent être des élus municipaux.

Le président et le ou les vice-présidents doivent être membres du conseil municipal.

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Article R2221-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des emplois dans les régies dotées de la personnalité morale

Résumé Le conseil d'administration décide de créer des postes dans une régie municipale.

Les emplois de la régie sont créés par le conseil d'administration.

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