Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Le certificat de décès

Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R)

Paragraphe 1 : Soins de conservation (R)

Paragraphe 2 : Moulage (R)

Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R)

Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R)

Paragraphe 5 : Transport de corps après mise en bière (R)

Paragraphe 6 : Dépôt temporaire (R)

Paragraphe 7 : Inhumation (R)

Paragraphe 8 : Crémation (R)

Paragraphe 9 : Exhumation (R)

Paragraphe 10 : Dispositions diverses (R)

Sous-section 3 : Surveillance des opérations (R)

Sous-section 4 : Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires