Article R2213-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions exceptionnelles pour les funérailles et sépultures
Résumé En cas d'urgence, les ministres peuvent changer temporairement les règles des funérailles pour résoudre les problèmes.
Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, certaines dispositions de la présente sous-section se heurtent à des difficultés d'application, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de la santé y pourvoient par des mesures temporaires prises après avis du Haut Conseil de la santé publique.
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