Code général des collectivités territoriales

Article L3621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation et transfert du chef-lieu du département du Rhône

Résumé Le chef-lieu du Rhône est choisi par le gouvernement et peut être changé après consultation des autorités locales.

Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil départemental du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. L'article L. 3112-2 est applicable au transfert de ce chef-lieu.

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Version 2

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Mise à jour terminologique – Conseil général → Conseil départemental

Résumé des changements Le texte a remplacé le terme « conseil général » par « conseil départemental » pour désigner l’instance consultée lors de la fixation du chef‑lieu.

Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil départemental du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. L'article L. 3112-2 est applicable au transfert de ce chef-lieu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil général du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. L'article L. 3112-2 est applicable au transfert de ce chef-lieu.