Article L3621-2
Abrogé depuis le 2014-12-20 par ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 2
Le chef-lieu de la métropole est fixé à Lyon.
1 version
Code général des collectivités territoriales
Article L3621-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le samedi 20 décembre 2014
Le chef-lieu de la métropole est fixé à Lyon.