Code général des collectivités territoriales

Article L3621-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de réunion du conseil départemental du Rhône

Résumé Le conseil départemental du Rhône peut se réunir à Lyon, même si les règles normales disent le contraire.

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification de la désignation du conseil

Résumé des changements L’article passe de « conseil général » à « conseil départemental », reflétant la réforme des collectivités locales.

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.

Version 2

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Extension des lieux possibles pour les réunions

Résumé des changements Le texte élargit l’endroit où peut se réunir le conseil général du Rhône, passant du chef‑lieu unique à toute commune abritant le conseil métropolitain.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil général du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil général du Rhône peut se réunir dans le chef-lieu de la métropole de Lyon.