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TITRE II

DÉPENSES

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Recettes de la section de fonctionnement

L3332-1 — L3332-2-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

Article L3322-1

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Application des dispositions sur les dépenses imprévues aux départements

Résumé Les départements doivent utiliser les mêmes règles que les communes pour les dépenses imprévues.

Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux départements.

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