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Section 2
Recettes de la section d'investissement
L3332-3
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TITRE III
RECETTES
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Section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
L3333-1
Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité
Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation
Section 5 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département
Sous-section 1 : Relations entre le département et ses prestataires
Sous-section 2 : Recouvrement
Sous-section 3 : Contrôle et sanctions pénales