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TITRE III

LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

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Article LO6441-1

Saisine du conseil territorial par pétition

Code général des collectivités territoriales

Article LO6430-1

Article LO6430-1

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Institutions de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les principales institutions de Saint-Pierre-et-Miquelon sont le conseil territorial, son président, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

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Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.