Article LO6432-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contentieux de l'élection du président du conseil territorial
Résumé On peut demander l'annulation de l'élection du président et de ses adjoints en suivant les mêmes règles que pour les conseillers.
L'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre l'élection des conseillers territoriaux.
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