Article LO6320-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les institutions de la collectivité de Saint-Martin
Résumé L'article LO6320-1 décrit les institutions qui dirigent Saint-Martin.
Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.
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