Section précédente
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat
LO6321-31 — LO6321-35
Section parente
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section suivante
Sous-section 1
Désignation
LO6322-1
Sous-section 1 : Désignation
Sous-section 2 : Remplacement
Sous-section 3 : Incompatibilités
Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial
