Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Réunions

Article L7122-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la première réunion de l'assemblée de Guyane

Résumé Après les élections, la première réunion de l'assemblée de Guyane se tient le vendredi suivant, où le président lit un document important et le distribue aux conseillers.

La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Article L7122-9

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Réunions trimestrielles de l'assemblée de Guyane

Résumé L'assemblée de Guyane se réunit au moins quatre fois par an, à l'initiative du président.

L'assemblée de Guyane se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, au chef-lieu de la collectivité territoriale ou dans tout autre lieu choisi par la commission permanente.

Article L7122-9-1

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Modalités de réunion de l'assemblée de Guyane par visioconférence

Résumé L'assemblée de Guyane peut se réunir par visioconférence avec des règles spéciales pour les votes et la diffusion publique, mais certaines réunions importantes doivent se faire en un seul lieu.

Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Lorsque la réunion de l'assemblée de Guyane se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers à l'assemblée de Guyane dans les différents lieux par visioconférence.

Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne peut se tenir par visioconférence. Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

La réunion de l'assemblée de Guyane ne peut se tenir en plusieurs lieux par visioconférence pour l'élection du président et de la commission permanente, ni pour l'adoption du budget primitif, ni pour l'application des articles L. 7122-23 et L. 7122-25. L'assemblée de Guyane se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.

Lorsque la réunion de l'assemblée de Guyane se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, elle est diffusée en direct à l'attention du public sur le site internet de la collectivité territoriale de Guyane. Lorsque des lieux sont mis à disposition par l'assemblée de Guyane pour la tenue d'une de ses réunions par visioconférence, chacun d'entre eux est accessible au public.

Lorsque la réunion de l'assemblée de Guyane se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation adressée en application de l'article L. 7122-20.

Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence.

Article L7122-10

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Réunions de l'assemblée de Guyane à la demande de ses membres ou de la commission permanente

Résumé L'assemblée de Guyane peut se réunir si la commission permanente ou un tiers des membres le demande, sauf en cas d'urgence.

L'assemblée de Guyane est également réunie à la demande :

1° De la commission permanente ;

2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller à l'assemblée de Guyane ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseillers à l'assemblée de Guyane peuvent être réunis par décret.