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Réunions

L7122-8 — L7122-10

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Article L7122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège de l'Assemblée de Guyane

Résumé L'Assemblée de Guyane est à l'hôtel de la collectivité territoriale de Guyane.

L'assemblée de Guyane a son siège à l'hôtel de la collectivité territoriale de Guyane.

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Article L7122-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur de l'assemblée de Guyane

Résumé Après son renouvellement, l'assemblée de Guyane doit écrire son règlement intérieur en un mois, et ce règlement peut être contesté devant le tribunal.

L'assemblée de Guyane établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

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