Article L7122-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions trimestrielles de l'assemblée de Guyane
Résumé L'assemblée de Guyane se réunit au moins quatre fois par an, à l'initiative du président.
L'assemblée de Guyane se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, au chef-lieu de la collectivité territoriale ou dans tout autre lieu choisi par la commission permanente.
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