Retour à la section

Sous-section 1

Schéma d'aménagement régional

Article suivant

Article L4433-8-2

Prise en compte des documents stratégiques et des orientations nationales dans le schéma d'aménagement régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4433-8-1

Article L4433-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité du schéma d’aménagement régional avec les plans de gestion des risques et la stratégie maritime

Résumé Le schéma d’aménagement régional doit s’aligner sur les plans de gestion des risques d’inondation et sur le document stratégique de bassin maritime.
Mots-clés : aménagement territorial gestion des risques environnement marin

Le schéma d'aménagement régional est compatible avec :

1° Les objectifs et les dispositions des plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement ;

2° Les objectifs et dispositions du document stratégique de bassin maritime prévu par l'article L. 219-3 du code de l'environnement, en tant que le schéma d'aménagement régional tient lieu de schéma de mise en valeur de la mer.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre réglementaire pour la gestion des risques d’inondation

Résumé des changements Le texte a été simplifié : on retire la référence aux orientations fondamentales et aux dispositions supplémentaires liées à l’article L. 566‑7, rendant la compatibilité plus directe.

Le schéma d'aménagement régional est compatible avec :

1° Les objectifs et les dispositions des plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement ;

2° Les objectifs et dispositions du document stratégique de bassin maritime prévu par l'article L. 219-3 du code de l'environnement, en tant que le schéma d'aménagement régional tient lieu de schéma de mise en valeur de la mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2020

Le schéma d'aménagement régional est compatible avec :

1° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article ;

2° Les objectifs et dispositions du document stratégique de bassin maritime prévu par l'article L. 219-3 du code de l'environnement, en tant que le schéma d'aménagement régional tient lieu de schéma de mise en valeur de la mer.