Article L4411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales à la région d'Ile-de-France
Résumé La région d'Ile-de-France applique les mêmes lois que les autres régions, sauf pour les règles particulières de ce chapitre.
La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie, sous réserve des dispositions du présent titre.
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