Article L4412-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des fonctions de président du conseil régional et de maire de Paris
Résumé On ne peut pas être président du conseil régional de Île-de-France et maire de Paris en même temps.
Les fonctions de président du conseil régional sont incompatibles avec celles de maire de Paris.
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