Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Article L1424-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires commencent à se former dès qu'ils s'engagent, et continuent à se former régulièrement.

Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.

Article L1424-37-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les pompiers volontaires peuvent utiliser leurs compétences passées pour éviter certaines formations ou passer des concours.

Les sapeurs-pompiers volontaires disposant de formations ou d'expériences peuvent les faire reconnaître en vue d'être dispensés en tout ou partie de la formation initiale ou continue mentionnée à l'article L. 1424-37 ou de se présenter aux concours d'accès à la fonction publique.

Article L1424-37-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires et premiers secours en entreprise

Résumé Les sapeurs-pompiers peuvent aider les employés blessés ou malades de leur entreprise grâce à leur formation, mais doivent apprendre des choses supplémentaires si le travail est dangereux.

Pendant toute la durée de leur engagement et, après la cessation de celui-ci, pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins d'urgence aux personnes sont réputés remplir les conditions de formation leur permettant d'assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Néanmoins, lorsque l'activité de l'entreprise entraîne une exposition à des risques spécifiques, cette formation doit être complétée au regard de ces risques.

Le présent article s'applique sans préjudice de l'obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires et adaptées à la nature des risques.

Article L1424-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation financière pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les communes et services d'incendie doivent payer pour former les pompiers bénévoles.

Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental ou territorial d'incendie et de secours dont ils relèvent.

Article L1424-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les pompiers paient pour la formation de leurs chefs volontaires.

Les services d'incendie et de secours contribuent au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assuré par leur établissement public national de formation.