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Section 3

Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

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Article L1424-39

Financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-38

Article L1424-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation financière pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les communes et services d'incendie doivent payer pour former les pompiers bénévoles.

Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental ou territorial d'incendie et de secours dont ils relèvent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des entités concernées par les frais de formation

Résumé des changements Ajout du terme « territorial » afin d’inclure les services territoriaux d’incendie et de secours dans la liste des entités responsables des frais de formation.

Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental ou territorial d'incendie et de secours dont ils relèvent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 mai 1996

Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.