Article L1422-6
Abrogé depuis le 2004-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des bibliothèques municipales s'appliquent aux autres bibliothèques
Résumé Les mêmes règles qui régissent les bibliothèques municipales s'appliquent aussi aux bibliothèques des départements et des régions, sauf pour les bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : bibliothèques réglementation organisation
- Les règles d'organisation et de fonctionnement régissant les bibliothèques municipales sont applicables aux bibliothèques des départements et des régions, à l'exception des bibliothèques départementales de prêt.
Article L1422-7
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Transfert des bibliothèques centrales de prêt aux départements
Résumé Les bibliothèques qui prêtent des livres passent aux départements et s'appellent maintenant bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : bibliothèques prêt départements organisation
- Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.
Article L1422-8
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Contrôle technique des bibliothèques départementales de prêt
Résumé L'État vérifie le fonctionnement technique des bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : Bibliothèques Contrôle État Département
- L'activité technique des bibliothèques départementales de prêt est soumise au contrôle de l'Etat.
Article L1422-9
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Décret sur l'équipement des bibliothèques départementales de prêt
Résumé Le gouvernement fixe, par décret, le plan d'équipement que l'État doit mettre en œuvre pour les bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : Bibliothèques Équipement Décret État
- Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.
