Article L1422-9
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur l'équipement des bibliothèques départementales de prêt
Résumé Le gouvernement fixe, par décret, le plan d'équipement que l'État doit mettre en œuvre pour les bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : Bibliothèques Équipement Décret État
- Un décret détermine le programme d'équipement des bibliothèques départementales de prêt qui sera exécuté par l'Etat.
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