Article L1422-6
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des bibliothèques municipales s'appliquent aux autres bibliothèques
Résumé Les mêmes règles qui régissent les bibliothèques municipales s'appliquent aussi aux bibliothèques des départements et des régions, sauf pour les bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : bibliothèques réglementation organisation
- Les règles d'organisation et de fonctionnement régissant les bibliothèques municipales sont applicables aux bibliothèques des départements et des régions, à l'exception des bibliothèques départementales de prêt.
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