Article L1422-7
Abrogé depuis le 2004-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des bibliothèques centrales de prêt aux départements
Résumé Les bibliothèques qui prêtent des livres passent aux départements et s'appellent maintenant bibliothèques départementales de prêt.
Mots-clés : bibliothèques prêt départements organisation
- Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.
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